Charte de confidentialité des données

Charte de confidentialité des données

En tant que responsable de traitement des données recueillies sur son site web, la société MNCONCEPT s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés. Cette Charte vise à vous présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite de vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation. L’utilisation des services prodigués par Comptoirexpat entraîne l’acceptation de la présente Charte et des Conditions générales d’utilisation (pour les particulierspour les professionnels).

Définitions

  • Utilisateur(s) : internaute des plateformes Comptoirexpat.
  • Projet : demande de devis émise par un particulier à des fins de recherche de professionnels pour réaliser son projet de travaux.
  • Particulier : personne physique ou morale utilisant les Sites dans la perspective d’y déposer un Projet. 
  • Artisan(s) : professionnel du réseau de Comptoirexpat .
  • MNCONCEPT/la Société : le responsable de traitement, la présente Société.
  • Plateforme/Site : sites web de Comptoirexpat et sites partenaires.
  • Partenaires : entreprises avec lesquelles Comptoirexpat entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou informations complémentaires à son public.

Qui traite vos données ?

Le seul responsable de traitement opérant la collecte des données sur le site est la société MNCONCEPT. 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N° XXXX auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données que nous collectons

Comptoirexpat collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses services. Ces données peuvent être collectées depuis les formulaires du Site, par téléphone et éventuellement par tout autre moyen de communication.

Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’Utilisateur lors son expérience sur le Site.

Comptoirexpat s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Pourquoi traitons-nous vos données ? 

Comptoirexpat utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous nous communiquez sont strictement nécessaires à l’exécution des services.

FINALITEEN DÉTAIL
Réaliser notre mission d’intermédiation lorsque vous renseignez votre Projet afin de recevoir des devis.

Base juridique du traitement : exécution de mesures précontractuelles suite à votre demande
Comptoirexpat traite vos données afin que votre Projet soit transmis à des partenaires qui pourront répondre à votre demande et vous proposer des devisVérifier la véracité des demandes et informations transmises, Au cas où le Projet ne peut être traité par Comptoirexpat, celui-ci sera transmis à un autre professionnel de l’intermédiation avec qui nous entretenons une relation commerciale, toujours en vue de répondre à votre demande. Ainsi, si aucun partenaire de notre réseau ne peut répondre à votre Projet, celui-ci sera transmis à un Partenaire.
Création et gestion du compte utilisateur Base juridique du traitement : consentementA la création de votre compte, le traitement de vos données est nécessaire afin que vous puissiez vous connecter sur notre Plateforme. Une fois connecté, vous avez la possibilité d’accéder à plusieurs contenus et fonctionnalités. 
Création et gestion de votre page Partenaire Base juridique du traitement : consentement, contratNous traitons vos données afin que vou puissiez afficher et gérer votre compte Partenaire. 
Mise en oeuvre et exécution des contrats conclus avec MNCONCEPT  Base juridique du traitement : contratCette finalité inclut notamment le traitement des données pour : créer votre compte Partenaire vous fournir la prestation de services objet du contrat, notamment en vous envoyant des mails de service, gérer les paiements et/ou remboursements, établir les factures et documents comptables obligatoires, entrer en contact avec vous dans le cadre de la gestion de la relation-client,
Finalités marketing Base juridique du traitement : consentement, intérêt légitimeSeulement si vous avez donné votre consentement, des newsletters vous seront envoyées par Comptoirexpat et/ou des Partenaires, de sorte que nous traitons vos données pour gérer votre abonnement, Si vous êtes liés par un contrat avec MNCONCEPT, nous vous enverrons des communications susceptibles de vous intéresser. Il est possible de vous désinscrire directement depuis le lien du mail à notre liste de diffusion ou en nous contactant à l’adresse support[at]Comptoirexpat[dot]com
Enquêtes de satisfaction, notes et avis Base juridique du traitement : consentement, intérêt légitimeAfin de permettre au particulier de mieux choisir son Partenaire et pour permettre aux professionnels de partager la réputation et la qualité de son travail, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de l’évaluation et du scoring de nos services ou des travaux réalisés par les Partenaires
Amélioration de la qualité de nos Services Base juridique du traitement : Intérêt légitime, consentementNous procédons à des mesures d’audience, analyse commerciale afin de vous proposer des contenus personnalisés. Egalement, nous fournissons des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs et Membres ainsi qu’aux types de projets demandés, sans que celles-ci ne contiennent des données personnelles identifiables et identifiantes. 
  1. A qui sont transmises vos données ?

 Nous ne partageons vos informations que pour traiter votre demande de Projet ou vous proposer une expérience plus intuitive et personnalisée ou améliorer la qualité de nos Services. Ainsi, outre nos salariés, Comptoirexpat s’engage à ne transmettre les informations qu’à son réseau de Professionnels et ses Partenaires. 

Lors de la prise de contact avec un partenaire référencé sur notre site, vos données de contact sont transmises au professionnel concerné aux fins de finaliser le rendez-vous. Le professionnel concerné est responsable de traitement des données qu’il collecte dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de devis.

Également, dans les cas où la demande de Projet du Particulier ne peut être traitée convenablement par Comptoirexpat, les données personnelles et les informations relatives au Projet seront transmises à un autre professionnel de l’intermédiation avec qui nous entretenons une relation commerciale en vue de répondre à votre demande. Par exemple, si nous n’avons qu’un Partenaire disponible pour répondre à votre Projet, vous acceptez que votre Projet soit transmis à un de nos Partenaires afin d’être mis en contact avec d’autres professionnels.

Vos données peuvent être également transférées à nos Partenaires commerciaux si vous avez accepté de recevoir des lettres d’information et/ou offres commerciales de la part de Comptoirexpat et de ses Partenaires.

Dans tous les cas, les données que nous collectons ne feront jamais l’objet d’un transfert sans votre consentement exprès à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Charte.

Sous traitance

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants de MNCONCEPT dans le cadre de l’exécution des finalités précédemment décrites. Les sous-traitants ayant accès aux données peuvent être :

  • des prestataires informatiques.
  • des plateformes de communication. 
  • des prestataires de Marketing digitaux.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à agir selon les instructions écrites de MNCONCEPT et à ne traiter les données personnelles collectées par MNCONCEPT qu’aux fins des présentes finalités. Nous avons donc vérifié que nos sous-traitants disposent de mesures de sécurité et organisationnelle adéquates afin de vous assurer un niveau de protection adéquat. 

  1. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?
FINALITEDURÉE DE CONSERVATION
Création et gestion du compte utilisateur3 ans à compter de votre dernière activité sur notre Plateforme. 
Création et gestion de votre page partenaireLa page est conservée tant que le compte utilisateur existe. Celui-ci est automatiquement supprimé après 3 ans d’inactivité. 
Mise en oeuvre et exécution des contrats conclus avec MNCONCEPT Conformément aux obligations légales, les documents contractuels sont conservés au minimum pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, les documents comptables pendant 10 ans. 
Finalités marketingVotre mail sera utilisé jusqu’à votre désabonnement de notre liste de diffusion ou après 3 ans à compter de votre dernière activité.  Il est possible de vous désinscrire directement de notre liste de diffusion depuis le lien du mail ou en nous contactant à l’adresse support[at]comptoirexpat[dot]com
Enquêtes de satisfaction, notes et avisL’avis est publié pendant une durée maximale de 4 ans. Il sera automatiquement supprimé si la page artisan n’apparaît plus dans l’annuaire. 

Les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire peuvent être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause. 

Enfin, en cas de procédure judiciaire à l’encontre de MNCONCEPT et/ou de ses Partenaires, les données nécessaires à l’établissement des faits de l’action en cours peuvent être conservées durant le déroulement de la procédure. 

  1. Vos droits

A tout moment, il vous est possible :

  • d’avoir accès à l’ensemble de vos données ; 
  • de rectifier, d’actualiser et de supprimer vos données ;
  • de limiter un ou plusieurs traitements, sous conditions, que MNCONCEPT effectue au sens de l’article 3 ;
  • de demander la portabilité de vos données ;

Pour exercer ces droits, vous pouvez, en précisant votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, formuler une demande :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : support[at]comptoirexpat[dot]com
  • par courrier postal au siège de MNCONCEPT en précisant “Données personnelles” dans l’objet du courrier.

Le traitement de la demande sera effectué au plus tard dans un délai d’un (1) mois après sa réception.

Il vous est toujours possible de vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.  

  1. Utilisation des cookies

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’une plateforme. Ils permettent à Comptoirexpat et/ou ses partenaires d’analyser la navigation et la fréquentation du Site et de son application mobile pour adapter au mieux ses services compte tenu de l’utilisation qui est en faite. Il lui est alors possible d’utiliser des cookies à des fins de mesures statistiques et d’audience ou de vous proposer des publicités afin de vous proposer un meilleur service. 

Ces cookies servent :

  • à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
  • analyser le trafic de notre site web
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
  • évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation du Site.

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